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B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats

Article 3.02.06
Versions de la disposition

Texte complet
3.02.06. Lorsque des biens sont confiés à sa garde par le client, l’avocat doit en user avec soin. Il ne peut les prêter ou les utiliser pour des fins autres que celles pour lesquelles ils lui ont été confiés.
L’avocat qui exerce ses activités professionnelles au sein d’une société doit prendre les moyens raisonnables pour que la société respecte les exigences prescrites par le premier alinéa lorsque les biens sont confiés à la garde de la société dans le cadre de telles activités professionnelles.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 1, a. 3.02.06; D. 351-2004, a. 24.
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